Jan 072017
 

Ce n’est pas récent, le billet date de 2009 mais il a l’avantage d’être clair.

Voici une page sur le site de Francis Vachon qui explique bien la question :

http://www.francisvachon.com/blog/le-droit-a-l%E2%80%99image-au-quebec/#Droit photographique – le concept de lieu public et lieu prive

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