Cliquez ici  pour visiter Trois-Rivières

Droits d'auteur


Page principale ] Page supérieure ] [ Droits d'auteur ] Circa ] Orphelinat Saint Dominique ]




Circulaire no 11 Concernant les photographies anciennes.

Texte provenant du site web de OPIC(office de propriété intellectuelle du Canada)

Le 1er juillet 1998

Photographies

La Loi sur le droit d’auteur protège les photographies qui sont considérées comme une oeuvre artistique. Selon la définition de la Loi, « sont assimilées à une photographie les photolitographies et toute oeuvre exécutée par un procédé analogue à la photographie ». L’expression de l’idée du photographe est reconnue comme oeuvre artistique par la Loi sur le droit d’auteur. Même s’il n’y a pas de planche ou de cliché, notamment lorsqu’il s’agit d’une image numérique, il existe encore une image photographique protégée par un droit d’auteur.

Généralement, le titulaire d’un droit d’auteur sur une photographie a le droit exclusif de produire et de reproduire la photographie ou une partie importante de celle-ci sous toute forme matérielle, ainsi que le droit de la publier, si elle n’est pas publiée, et le droit d’autoriser l’un ou l’autre des actes susmentionnés.

L’auteur d’une photographie est la personne à laquelle appartenait le cliché initial ou l’original (s'il n'y avait pas de cliché, notamment comme dans le cas d'une photographie électronique) à la date à laquelle la photographie a été prise. L’auteur peut être une personne physique ou morale. Ainsi, une personne morale peut être le propriétaire du cliché initial et sera donc l’auteur de la photographie.

Pour déterminer qui est le titulaire du droit d’auteur sur la photographie, il faut savoir qui en est l’auteur. De façon générale, l’auteur est le premier titulaire du droit d’auteur sur une oeuvre. Cette règle s’applique également aux photographies, sous réserve de certaines exceptions. La Loi sur le droit d’auteur énonce que, lorsqu’une photographie est commandée, le droit d’auteur appartient à la personne qui la commande. Avant le 1er juillet 1998, il n’était pas important que la rémunération du photographe ait été payée ou non. Depuis le 1er juillet 1998, la rémunération du photographe doit être payée avant que le droit d’auteur appartienne à la personne qui a commandé la photographie. Si la rémunération du photographe n’est pas versée, c’est ce dernier qui sera titulaire du droit d’auteur :

13(2) Lorsqu’il s’agit d’une gravure, d’une photographie ou d’un portrait et que la planche ou autre production originale a été commandée, par une tierce personne, et confectionnée contre rémunération, et la rémunération a été payée en vertu de cette commande, celui qui a donné la commande est, à moins de stipulation contraire, le premier titulaire du droit d’auteur.

La Loi prévoit également une autre exception lorsqu’une photographie est créée dans le cadre de l’emploi. Selon la Loi sur le droit d’auteur, lorsque l’auteur d’une oeuvre est à l’emploi d’une autre personne et que l’oeuvre est créée au cours de cet emploi, l’employeur est le premier titulaire du droit d’auteur sur l’oeuvre. Cependant, l’employeur et le photographe peuvent modifier cette règle dans une entente en ce sens.

La durée de la protection relative aux photographies varie selon l’auteur. Trois possibilités existent à cet égard :

 
(i) D’abord, lorsque l’auteur est une personne physique, la protection est valable pendant le reste de l’année du décès de l’auteur, puis pendant les 50 années suivant la fin de l’année en question.

 
(ii) En deuxième lieu, si l’auteur de la photographie est une personne morale dont la majorité des actions avec droit de vote appartiennent à une personne physique qui est l’auteur de la photographie (p. ex., photographie commandée), la protection par droit d’auteur subsistera pendant le reste de l’année du décès de l’auteur, et pour une période de 50 ans par la suite.

 
(iii) En troisième lieu, si l’auteur de la photographie est une personne morale dont la majorité des actions avec droit de vote n’appartiennent pas à une personne physique qui est l’auteur de la photographie (p. ex., photographie commandée), la protection par droit d’auteur subsistera jusqu’à la fin de la cinquantième année suivant celle de la confection du cliché initial ou de la planche dont la photographie a été tirée, ou encore de l’original, s’il n’y a pas de cliché ou de planche.
 

Attention:

Les renseignements qui précèdent sont fournis uniquement à titre indicatif et ne doivent pas être cités ni être considérés comme des renseignements ayant une valeur juridique. Ils peuvent devenir désuets sans préavis. Il y a lieu de se reporter à la Loi sur le droit d'auteur, aux Règles sur le droit d'auteur et aux décisions rendues par des tribunaux qui interprètent ces textes.

Web mgroleau.com
www.collection-appareils.com

 


MERCI DE VOS NOMBREUSES VISITES SUR MON SITE DÉDIÉ À TROIS-RIVIÈRES DEPUIS 2001

Consultez le site Mémoire du Québec